2025-80●01 juil. 2025
Avis aux importateurs relatif à l’acceptation des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025 – JO L 2025/1239 du 01.07.2025 Depuis le 8 juillet 2024, les autorités douanières des États membres de l’UE acceptent les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique par les autorités turques, lorsqu’ils sont présentés à l’importation dans l’UE, si toutes les conditions suivantes sont remplies : • le modèle figurant à l’annexe I de la décision n°1/2006 du comité de coopération douanière sert de base aux certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ; • les autorités douanières de l’État d’exportation (les autorités turques) prévoient un système sécurisé en ligne permettant de vérifier l’authenticité des certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique ; • les certificats de circulation A.TR délivrés par voie électronique portent un numéro de série unique, et, s’ils sont disponibles, des dispositifs de sécurité destinés à les individualiser.