BOD28 juillet 2006

BOD 6680

BOD 6680 28/07/2006

2 décisions administratives

F.3.2.7 - Secteur des bananesR - Contributions indirectes et règlementations assimilées

Décisions administratives (2)

Politique agricole commune - Secteur des bananes - Régime d'importation des bananes d'origine tierce - Un pesage systématique par un peseur agréé

Suppression des formalités préalables relatives à la fabrication, la réception, la détention, le commerce et l'emploi des charbons activés.