BOD11 janvier 2008

BOD 6743

BOD 6743 11/01/2008

2 décisions administratives

J.3.0 - Dispositions généralesJ.4.1.1 - Les fiouls sous condition d'emploiJ.4.1.4 - Les autres régimes (white spirit, pétroles lampant utilisé comme combustible, etc.) sous condition d'emploi

Décisions administratives (2)

DA 08-002Abrogé

Produits pétroliers - Régime fiscal privilégié du gazole sous conditions d'emploi

F2PDF

DA 08-003En vigueur

Fiscalité des produits pétroliers - Modifications des droits et taxes au 1er janvier 2008

F2PDF