BOD2 avril 2024

BOD 7504

BOD 7504 02/04/2024

21 décisions administratives

C.1.3 - Engagement, liquidations, ordonnances, mandatements et paiement des dépenses

Décisions administratives (21)

La réglementation douanière, réunie

DA 24-012En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Antilles-Guyane

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages

DA 24-013En vigueur

Délégation de gestion financière - Direction interrégionale des douanes Auvergne-Rhône-Alpes

FIN1 - Finances et immobilierPDF4 pages

DA 24-014En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes françaises

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages

DA 24-015En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bourgogne-Franche Comté Centre-Val de Loire

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages

DA 24-016En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Bretagne-Pays-de-la-Loire

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DA 24-017En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre informatique douanier et trésorerie générale des douanes

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DA 24-018En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des garde-côtes des douanes

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DA 24-019En vigueur

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables DNRED / Trésorerie générale des douanes

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DA 24-020En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion sous trésorerie générale des douanes

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DA 24-021En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour la DNSE

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DA 24-022En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Grand Est

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DA 24-023En vigueur

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Guyane

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DA 24-024En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Ile-de-France

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DA 24-025En vigueur

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes Mayotte

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DA 24-026En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes en Normandie

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DA 24-027En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Nouvelle-Aquitaine

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages

DA 24-028En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Occitanie

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF3 pages

DA 24-029En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes Provence-Alpes-Côte d'Azur - Corse

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DA 24-030En vigueur

Délégation de gestion financière - Opérations budgétaires et comptables des douanes Paris Aéroports

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages

DA 24-031En vigueur

Délégation de gestion financière - Direction régionale des douanes La Réunion

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages

DA 24-032En vigueur

Délégation de gestion financière - Centre de gestion financière des douanes pour le service d'enquêtes judiciaires des finances

FIN - Sous direction Finances et achatsPDF4 pages