BOD12 décembre 2025

BOD 7611

BOD 7611 12/12/2025

3 décisions administratives

J.3.4 - La taxe sur la valeur ajoutée

Décisions administratives (3)

TVA - Modalités de déclaration des biens importés sous contingent d’achat en franchise selon article 275 CGI

TVA - Modalités d'imposition des biens sous régimes douaniers suspensifs en France

Exonération de TVA à l'importation liée aux livraisons intracommunautaires exonérées - Régimes 42 et 63