Bulletin Officiel des Douanes

Matériels de guerre, armes et munitions - Réglementation douanière et contrôle à l'import/export

Matériels de guerre, armes et munitions - Réglementation douanière française et européenne

Droits de port - Redevance sur les déchets d’exploitation des navires dans les ports maritimes français

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Mise à jour au 1er juillet 2018

Représentants en douane enregistrés - modalités d’enregistrement et suivi en France

Droit spécifique et surtaxe sur les eaux et boissons non alcoolisées - Circulaire DGDDI 2018

Contributions indirectes sur les boissons sucrées et édulcorées - modalités d’application et exonérations

Détaxe TICPE - Remboursement partiel pour exploitants de taxis en France

TICPE - Instruction sur la régionalisation et mise à jour des déclarations pour l'Ile-de-France

Détaxe - Modalités des bordereaux de vente à l’exportation pour voyageurs hors UE

Tabac - Mise en œuvre des restrictions sur le conditionnement des tabacs à rouler

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - mise à jour au 1er mai 2018

Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2018

Régime fiscal des carburants d'aviation - exonération TICPE et modalités de distribution

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire française du 27 mars 2018

Taxe affectée au développement des industries du papier - modalités de perception à l'importation

Détaxe TICPE - Remboursement pour exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Taxe affectée au développement des industries de l’habillement - modalités de recouvrement à l’importation

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers de transport de marchandises

Régime fiscal du gaz de pétrole liquéfié (GPL) - règles fiscales et gestion des entrepôts fiscaux

Remboursement TICPE - Exploitants de transport public routier en commun de voyageurs, 1er semestre 2018

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - 1er semestre 2018

Régime particulier de la destination particulière - modalités et obligations pour les opérateurs économiques

Fermeture de la brigade de surveillance intérieure des douanes d’Agen

Gestion administrative des carrières du personnel DGDDI - Avenant à la convention de délégation