Doctrine DGDDI
Bulletins officiels des douanes regroupant les decisions administratives DGDDI par numero de publication.
4 254 documents
Télérèglement des droits et taxes douaniers - Mise en œuvre et obligation à partir de 2013
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 du 27 avril 2012
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 20 avril 2012
Régime fiscal des carburants exonérés pour le transport fluvial de marchandises en France
Mise en conformité des systèmes de dénaturation automatique des carburants - Raffineries et entrepôts fiscaux
Fiscalité énergétique et environnementale - Mesures fiscales nouvelles issues des lois de finances 2011-2012
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons alcooliques - Application au 1er mai 2012
Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI Bureau F2
Fiscalité douanière - Application des taxes fiscales en douane
Réglementation générale douanière - Instructions et procédures DGDDI
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2012
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités en douane
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3
Contrôle douanier et documentation des captures de produits de la pêche - procédures d'importation et classement tarifaire
Franchises fiscales pour importations de biens personnels dans les régions d'outre-mer - seuils 2012
Déclaration mensuelle des quantités de tabacs manufacturés mises à la consommation - modalités et obligations
Contributions sur les boissons sucrées et édulcorées - modalités d'application en France
Système EORI - Enregistrement et identification des opérateurs économiques en douane
Déclaration d’Échanges de Biens - Mise à jour et simplifications applicables au 1er janvier 2012
Tarifs des droits d'accise sur les alcools et boissons alcooliques applicables en France au 1er janvier 2012
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne
Taxe Intérieure de Consommation régionalisée sur carburants - Taux applicables au 1er janvier 2012
Remboursement partiel de la TIC sur carburants pour taxis - Taux 2011
TVA à l'importation - Conditions d'exonération liées aux livraisons intracommunautaires exonérées
Document réglementaire DGDDI - Généralités sur les procédures douanières françaises