Bulletin Officiel des Douanes

Navires de plaisance - Classification et traitement douanier selon DGDDI

Transit TIR - Informatisation via NSTI/NCTS pour le suivi des mouvements dans l'UE

Divers - Note interne DGDDI sur questions diverses en droit douanier

Politique Agricole Commune - Exportations de produits agricoles éligibles aux restitutions

Exonération TIC sur produits énergétiques à double usage et procédés minéralogiques - Régime fiscal français

Exonération TIC pour produits énergétiques utilisés dans la production d'électricité - Régime fiscal et obligations

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Application et modalités

SECTEUR REGIMES ECONOMIQUES ET DESTINATION PARTICULIERE Le régime douanier du perfectionnement actif

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et obligations fiscales

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et cadre réglementaire

Fiouls sous condition d'emploi - Réglementation douanière DGDDI

Fiscalité énergie et environnement - Mesures applicables au 1er janvier 2009

Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 20 janvier 2009

TGAP - Instruction relative à la mise en œuvre de la taxe générale sur les activités polluantes en 2009

Déclaration d'Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour réglementaire 2009 et modalités de transmission

Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation fiscale environnementale

Fiscalité des produits énergétiques - Régime fiscal des houilles, lignites et cokes

Taxes pour le développement des industries de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table

Taxes pour les développement des industries

TSVR - Barème applicable au 1er janvier 2009

Fiscalité et taxation des produits pétroliers - Modifications applicables au 1er janvier 2009

Fiscalité - Taux de TIPP sur supercarburants et gazole au 1er janvier 2009

Fiscalité - Autoliquidation de la TVA à l'importation pour sociétés non établies en France

Détaxe TIPP pour exploitants de taxis - modalités et conditions de remboursement

Tarification des prestations du système DELTA C pour 2009