Circulaires DGDDI

Lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution

Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique

Lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution

Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne

Circulaire du 18 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables à compter du 1er janvier 2019

Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne

Circulaire du 18 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables à compter du 1er janvier 2019

Circulaire du 18 décembre 2018 relative à la délégation de signature des comptables des douanes en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente

produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité

Circulaire relative à la gestion pour l'année 2018 et dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus

Circulaire relative à la gestion pour l’année 2018 et au dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Circulaire relative à la gestion pour l'année 2018 et dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus

Circulaire relative à la gestion pour l’année 2018 et au dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)

Circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement

Circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)

Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)

Circulaire du 26 novembre 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie (CTIF)

Circulaire du 26 novembre 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie (CTIF)

Instruction comptable commune

Instruction comptable commune