Circulaires DGDDI

INSTRUCTION N° 642/ARM/EMAT/BAJ relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.

Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018.

Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires

Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires

Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances

Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018.

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation

Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018.

Délégation à la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344

Délégation à la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344

Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.

Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.

Circulaire du 22 juin 2017 relative à l’aide à la modernisation des débits de tabac

Circulaire du 22 juin 2017 relative à l’aide à la modernisation des débits de tabac

circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés

Élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018

Élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018

au Budget pluriannuel 2018-2022 et aux conférences de budgétisation

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