Circulaires DGDDI

Remboursement d’une fraction de la TICPE sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public en commun de voyageurs, au titre de l’article 265 octies du code des douanes

Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts

Contributions indirectes – Régime d’exonération des droits d’accise – Application de l’article 302 D bis du code général des impôts

Élaboration des nomenclatures (missions et programmes / actions et sous actions / activités / BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2017

Élaboration des nomenclatures (missions et programmes / actions et sous actions / activités / BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2017

Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques

Note du 26 mai 2016 relative à la clôture des engagements juridiques

Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques "basse tension" et "compatibilité électromagnétique"

Mise à jour des instructions relatives aux réglementations techniques "basse tension" et "compatibilité électromagnétique"

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

INSTRUCTION N° DGOS/R1/2016/154 du 17 mai 2016 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN

Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes

Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes

CIRCULAIRE N DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

CIRCULAIRE N DGOS/R1/2016/172 du 12 mai 2016 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2016 des établissements de santé

Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

INSTRUCTION N° 20/DEF/DPMM/PRH relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

Note du 11 mai 2016 relative aux évolutions de la réglementation sur les bilans d’émission de gaz à effet de serre en application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte

INSTRUCTION N° 20/DEF/DPMM/PRH relative à l'organisation et à la conduite des périodes militaires d'initiation et de perfectionnement à la défense nationale de la marine nationale.

Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Concours externe et interne pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l’agriculture.

Régimes particuliers : le perfectionnement actif

Instruction rénovée sur la certification Opérateur Économique Agréé (OEA) suite à entrée en application du Code des Douanes de l’Union.

Régimes particuliers : le perfectionnement actif

Instruction rénovée sur la certification Opérateur Économique Agréé (OEA) suite à entrée en application du Code des Douanes de l’Union.