Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Remboursement TICPE - Taux pour exploitants de transport public routier 2019 S1
Intérêts de retard - Application aux créances recouvrées par la DGDDI
Régime fiscal des produits énergétiques pour la navigation maritime et la construction navale
Création de brigades de surveillance des douanes - Dunkerque Port et Lille Ferroviaire
Régime fiscal et classement tarifaire des bières contenant des colorants non autorisés UE
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - obligations déclaratives et modalités
Taxe sur les passagers maritimes - Méthodes de calcul et obligations en France
Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2019
Exemption de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - Circulaire 2019
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire 2018-12-24
Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer
Homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés - procédure et règles en France métropolitaine
Aide à la transformation des débits de tabac - conditions et modalités d’octroi
Recouvrement des créances fiscales - Délégation de signature aux agents des douanes
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2019
Déclaration d’Échanges de Biens - Instruction et cadre réglementaire 2019
Fermeture de la brigade de surveillance douanière d’Évreux - Organisation générale DGDDI
Fermeture de la brigade de surveillance intérieure d’Arles - Organisation DGDDI
Produits énergétiques contaminés - procédure de retour et remboursement fiscal
Garanties du dédouanement - Instruction sur la mise en place et gestion selon le CDU
Délégation de signature - Gestion administrative des carrières DGDDI Nouvelle-Aquitaine
Taxe sur les produits de la fonderie - Mise à jour de la liste des produits soumis
Régime fiscal des produits énergétiques pour la navigation maritime - exonérations TICPE et modalités d'approvisionnement
Régime fiscal du gaz naturel à usage carburant - TICPE et modalités d'application
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 12 novembre 2018