Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Aide à la modernisation des débits de tabac - conditions et modalités d’octroi
Organisation des brigades de surveillance douanière en Guadeloupe - Création et fermeture
Remboursement TICPE - Détaxe gazole pour transport public routier voyageurs 1er semestre 2017
Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole - Transporteurs routiers de marchandises, 1er semestre 2017
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI 2017
Intérêts de retard - Application aux créances douanières et fiscales nationales
Régime fiscal et modalités d'exonération de la TICPE sur les carburants d'aviation en France
Fiscalité des tabacs manufacturés en France continentale et Corse - Circulaire 2017
TICPE à taux réduit - Régime fiscal pour grandes installations consommatrices d'énergie soumises au système d'échange de quotas
Fermeture des brigades de surveillance intérieure d’Abbeville et Lille - Organisation DGDDI
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire française 2017
Organisation des brigades de surveillance intérieure des douanes en région Mulhouse et Nancy
Tarifs des droits d'accise sur alcools et boissons applicables en France au 1er janvier 2017
Taxe affectée CTIF - Exclusions de certains codes NC8 à l'importation
Fermeture de brigades nautiques et garde-côtes - Réorganisation DGDDI
Taxe affectée sur les huiles et graisses végétales et animales importées - Circulaire DGDDI 2017
Fermeture de la brigade de surveillance douanière de Chalon-sur-Saône - Organisation générale
Taxe affectée sur les corps gras végétaux et animaux - modalités de perception à l'importation
Taxe affectée CTIF - modalités de perception à l'importation en France
Taxe affectée sur les importations de produits plastiques et composites - modalités et obligations
Taxe sur les boissons alcooliques prémix - conditions d'application et obligations fiscales
Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Gex
Fermeture de la brigade de surveillance douanière d’Annemasse - Organisation générale
Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes de Cluses
Organisation générale - Fermeture de la brigade de surveillance douanière d'Évreux