Doctrine DGDDI
Décisions administratives de la DGDDI publiées au Bulletin Officiel des Douanes.
4 254 documents
Désignation des représentants administratifs aux commissions administratives paritaires des douanes
Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne
Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD) - modalités d'application et obligations
Document réglementaire DGDDI - Généralités en droit douanier français et européen
Dispositions générales - Instructions administratives DGDDI en matière douanière
Circulation en régime de suspension des taxes - modalités et obligations DGDDI
Circulation et taxation des tabacs manufacturés détenus par les particuliers - règles et sanctions
Dispositions générales - Instructions et règles applicables en droit douanier français
Fournisseurs agréés du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 23 avril 2013
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation et obligations 2013
Remboursement TIC sur gazole - taux pour transporteurs routiers premier semestre 2013
Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation et obligations fiscales
Usine exercée d'additifs pour carburants, combustibles et lubrifiants - régime fiscal et obligations
Circulation en régime de suspension des taxes - règles et obligations DGDDI
Fiscalité des tabacs manufacturés - France continentale et Corse, règles et calculs 2013
Remboursement TIC sur gazole - Taux 2012 pour transporteurs routiers en France
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI 13-007
Déclaration d’Échanges de Biens (DEB) - Mise à jour et obligations 2013
Régime fiscal suspensif de TVA - modalités et fonctionnement en France
Taxes sur le chiffre d'affaires - Instruction DGDDI relative aux modalités d'application