France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique
Lancement de la gestion budgétaire 2019 et mise en place de la réserve de précaution
Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds pour la transformation de l'action publique
Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne
Circulaire du 18 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables à compter du 1er janvier 2019
Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l'Union européenne
Circulaire du 18 décembre 2018 relative aux tarifs des droits sur les alcools, boissons alcooliques et boissons non alcooliques applicables à compter du 1er janvier 2019
Circulaire du 18 décembre 2018 relative à la délégation de signature des comptables des douanes en matière de recouvrement des créances régies par le code général des impôts et le livre des procédures fiscales, en application de l’article 410 de l’annexe II au code général des impôts
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
NOTE D’INFORMATION N° DGOS/DSS/PF2/1C/2018/274 du 12 décembre 2018 relative à l’évolution des modalités de prise en charge en sus des prestations d’hospitalisation, à titre dérogatoire et transitoire, d’une spécialité dans un contexte de tensions d’approvisionnement de la spécialité équivalente
produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
produits énergétiques contaminés ou mélangés accidentellement ayant acquitté la fiscalité
Circulaire relative à la gestion pour l'année 2018 et dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus
Circulaire relative à la gestion pour l’année 2018 et au dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
Circulaire relative à la gestion pour l'année 2018 et dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus
Circulaire relative à la gestion pour l’année 2018 et au dispositif de gestion transitoire de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC)
Circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement
Circulaire du 4 décembre 2018 relative aux garanties du dédouanement
Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)
Convention de délégation de gestion administrative et de pré-liquidation de la paye des agents de la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS) entre le Service d'Appui aux Ressources Humaines (SARH) et la Direction régionale des Finances publiques d'Ile-de-France et de Paris (DRFIP PARIS)
Circulaire du 26 novembre 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie (CTIF)
Circulaire du 26 novembre 2018 relative à la taxe affectée pour le développement des industries de la fonderie (CTIF)
Instruction comptable commune
Instruction comptable commune