France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Important change : Changement important :
TABLEAU RÉCAPTIULATIF DES DATES D’ENTRÉE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DU RÉGLEMENT (UE) 2026/261
CONVENTION PAN-EURO-MÉDITERRANÉENNE (PEM) MODERNISÉE
SI Brexit - Présentation d’une ELO (Enveloppe logistique
Objet : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible
Nouvelles règles d’accès pour les envois de faible valeur
Annexe 2 : Taxe sur les importations d’articles de marchandise contenus dans des envois de faible valeur
Objet : ICS2 et Frontière intelligente (ELO et SI Brexit) – Modalités de dépôt de la déclaration
Webinaire : Taxe sur les articles de marchandises contenus dans les envois de
Objet : Transit – ANNULE ET REMPLACE - Mise en service de DELTA T Phase 6 le 2 février 2026
Objet : Rétablissement des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran.
Montreuil, January the 23th, 2026
Modèle autorisation préalable importation GNL non-russe.pdf
Note DGEC.pdf
Annexe 5 : Gestion du report de flux de H7 vers DELTA IE – Volet Import
ANNEXE 1 – PRINCIPALES RÈGLES DE TAXATION
Annexe 3 : Pas à pas pour l’enregistrement à la DGDDI des opérateurs IOSS pour l’obtention
Importations, depuis les Envoi en provenance des parties
Questions-Réponses sur la Taxe sur les petits colis (TPC)
Problèmes fréquemment rencontrés
Règlement 2026 261 Note aux opérateurs.pdf
Schema-Process-ELO_SI-Brexit.pdf
NAO_26000062_mentions à apposer sur la preuve d'origine dans le cadre de la convention régionale pan-euro-méditerranéenne_1.pdf
PJ3_Panorama au 19.02.2026 des mentions à apposer et du corpus juridique à appliquer au sein de la zone PEM.pdf
ICS2 vecteurs routier, ferroviaire et remorques non