France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
circulaire relative aux biens et technologies à double usage
circulaire relative aux biens et technologies à double usage
Convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Convention de délégation de gestion relative au financement du projet GaudDI via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers.
Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments
Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre
Circulaire relative aux importations, exportations, transferts intracommunautaires et aux transits d'armes à feu, munitions et leurs éléments
Circulaire relative aux exportations de matériels de guerre et matériels assimilés, aux importations de matériels de guerre, armes et munitions, aux transferts intracommunautaires de produits liés à la défense et au transit d'armes et de matériels de guerre
Transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du PLF pour 2019
Transmission des articles budgétaires et fiscaux pour la préparation du PLF pour 2019
Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Convention de délégation de gestion relative au financement de projets de la direction générale des Finances publiques via le fonds de transformation ministériel du secrétariat général des ministères économiques et financiers
Circulaire du 18 juin 2018 relative aux droits de port dans les ports maritimes : redevance sur les déchets d'exploitation des navires
Projet de loi de finances pour 2019 - Elaboration des documents de politique transversale
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Projet de loi de finances pour 2019 - Elaboration des documents de politique transversale
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2018
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2018/147 du 15 juin 2018 relative à la mise en œuvre de la campagne tarifaire régionale des établissements de santé financés sous OQN
Relative aux modalités pratique d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
Relative aux modalités pratique d’enregistrement et de suivi des représentants en douane enregistrés
Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation
Cadre d'évolution des nomenclatures des dépenses budgétaires pour 2019 et orientations de simplifications et rationalisation
Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales
Contributions indirectes - Droit spécifique sur les eaux et les boissons non-alcoolisées - Surtaxe sur les eaux minérales