La réglementation douanière française, réunie

Avis aux importateurs de résines d’acrylonitrile-butadiène-styrène originaires de la République de Corée et de Taïwan

Avis aux importateurs de valine originaire de la République populaire de Chine

Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs relatif à l'application du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes

Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de 1,4-butanédiol originaire de la République populaire de Chine, du Royaume d’Arabie saoudite et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs de bouteilles en acier sans soudure haute pression originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de fil machine originaire de la République populaire de Chine et de l’Indonésie

Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de bougies, chandelles, cierges et articles similaires originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de peroxosulfates (persulfates) originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux importateurs d’alumine fondue originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et de l’Inde

Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique

Avis aux importateurs sur les jours fériés de la Commission sans allocation sur contingent La Commission européenne a publié les jours fériés de l’année 2026 pour lesquels ses services seront fermés et au cours desquels il n’y aura pas d’allocation pour les contingents tarifaires gérés conformément à l’article 49 des modalités d’application de certaines dispositions du Code des douanes de l’Union (règlement d’exécution (UE) 2015/2447 – JO L343/15). Jeudi 2 avril 2026 (Jeudi saint) Vendredi 3 avril 2026 (Vendredi saint) Lundi 6 avril 2026 (Lundi de Pâques) Vendredi 1er mai 2026 (Fête du travail) Jeudi 14 mai 2026 (Ascension) Vendredi 15 mai 2026 (lendemain de l’Ascension) Lundi 25 mai 2026 (Lundi de Pentecôte) Mardi 21 juillet 2026 (Fête nationale belge) Lundi 2 novembre 2026 (Toussaint)

Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de suspensions et contingents tarifaires autonomes Afin d’assurer un approvisionnement suffisant et continu de certains produits agricoles et industriels qui ne sont pas disponibles ou dont la production est trop faible dans l’Union européenne, les droits autonomes du tarif douanier commun sur ces produits ont été suspendus par les règlements (UE) 2025/2605 et 2025/2614 (respectivement JO UE du 30.12.2025 et du 22.12.2025). Ces produits peuvent être importés dans l’Union européenne à des taux de droit de douane réduits ou nuls. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable 5 ans renouvelables (ou jusqu’à ce qu’un producteur européen s’oppose à sa reconduction). Dans le but de s’assurer de l’utilisation suffisante (au-delà des 15 000 € de droits de douane économisés par an), la Commission européenne procède à un suivi statistique. L’attention des importateurs est appelée sur la publication, à la fin de cet avis, du résultat de cette étude pour le cycle de janvier 2027 : • La liste « verte » reprend les suspensions tarifaires reconduites automatiquement (sauf en cas d’opposition par un producteur européen). • La liste « rouge » reprend les suspensions qui ne dépassent pas le seuil des 15 000 € d’économie de droits de douane ou pour lesquelles il existe des producteurs dans des pays avec lesquels l'UE a signé des accords de libre-échange. Ces mesures seront supprimées sauf si une demande de prolongation1 est envoyée à la Commission avant le 6 avril 2026. Les importateurs doivent par ailleurs prêter attention aux éléments suivants : • Toute demande de prolongation portant sur une substance chimique devra préciser en partie III le numéro d’enregistrement REACH. Une fiche technique reprenant la pureté du produit importé devra être jointe. • La liste figurant ci-dessous est susceptible d’évoluer dans les semaines à venir. Les importateurs sont donc invités à être vigilants et à effectuer une veille réglementaire régulière. Les entreprises utilisatrices d’une suspension figurant en rouge dans la liste ci-dessous peuvent demander le maintien de cette mesure en adressant un formulaire de prolongation2, dûment rempli, au bureau de la politique tarifaire et commerciale de la 1 https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome (rubrique Formulaires) 2 https://www.douane.gouv.fr/demarche/beneficier-dune-suspension-ou-dun-contingent-tarifaire-autonome

Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’alcool benzylique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de benzoate de sodium originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan.