La réglementation douanière française, réunie

Matériels de guerre, armes et munitions - Réglementation import-export et transit en France

Organisation générale - Fusion des brigades de surveillance extérieure de Roissy

Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 14 octobre 2016

Fermeture de la brigade de surveillance intérieure d’Hirson - Organisation DGDDI

Fermeture de la brigade de surveillance extérieure du Verdon - Organisation DGDDI

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI sur la fiscalité applicable

Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières à la DGDDI Bordeaux

TGAP Carburants - Réglementation sur la minoration liée aux biocarburants durables

Taxe générale sur les activités polluantes - Exonération des lubrifiants pour avitaillement des navires à partir du 1er octobre 2016

Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression - modalités d’application entre métropole et DOM

Délégation de signature pour gestion administrative des carrières à la DGDDI Bordeaux

Régime fiscal des produits pétroliers - Instructions DGDDI sur la fiscalité applicable

Délégation de signature pour la gestion administrative des carrières au sein de la DGDDI Bordeaux

Gestion administrative des carrières - Délégation au centre de services RH de Bordeaux

Navires de plaisance sous pavillon étranger - formalités et droit de passeport en France

Régime fiscal et administratif des navires de plaisance sous pavillon étranger - droit de passeport

Régime fiscal privilégié du gazole non routier pour véhicules à usages spéciaux à moteur unique

Propriété intellectuelle - Procédure de retenue et saisie des marchandises présumées contrefaisantes

Fiscalité des céréales - Modification du tarif de la taxe au 1er juillet 2016

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire DGDDI du 24 juin 2016

Taxe Intérieure de Consommation - Taux régionalisés applicables aux supercarburants et gazoles au 1er juillet 2016

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Modification du régime de perception au 1er juillet 2016

Détaxe TICPE - Remboursement pour exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour véhicules routiers de transport de marchandises

Exonération des droits d’accise sur l’alcool - application article 302 D bis CGI