La réglementation douanière française, réunie

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour transporteurs routiers - second semestre 2015

Remboursement TICPE - Taux 2015 pour exploitants de taxis

Remboursement TICPE - Détaxe gazole pour transport public routier voyageurs 2015

Préservation des espèces menacées - Réglementation douanière française et européenne

Régime fiscal et gestion des usines exercées de gaz naturel véhicules et biométhane carburant

Délégation de gestion entre DGDDI et Gendarmerie nationale pour achats et gestion budgétaire

Fournisseurs agréés du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 14 octobre 2015

Fiscalité énergétique - Conditions d’emploi et régime fiscal privilégié des carburants sous article 265 du code des douanes

Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Pétroliers - Réglementation DGDDI F2

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR) - modalités de perception au tarif journalier

Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Circulaire du 21 août 2015

Fiscalité énergétique - Conditions d’emploi et régime fiscal privilégié des carburants sous article 265 du code des douanes

Aide à la sécurité des débits de tabac - modalités et conditions d’octroi

Changement de classement tarifaire et fiscal du Ratafia de Champagne et des Pommeau AOC

Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes - modalités et obligations 2015

Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI F2

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour véhicules routiers lourds de transport de marchandises

Remboursement partiel de la TICPE sur le gazole pour les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs

Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN) - Régime fiscal et obligations des redevables

Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d'Électricité (TICFE) - Obligations et modalités de remboursement

Remboursement partiel de la TIPP sur le gazole pour transporteurs routiers - 1er semestre 2015

Exonération des droits d'accises - modalités d'application pour ventes hors taxes dans ports, aéroports et à bord

Réforme des contributions indirectes - Abrogation de points spécifiques de la DA n°01-138

Origine des marchandises - Instructions et règles d'application DGDDI

Dispositions générales - Règlementation douanière française et européenne