France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
INSTRUCTION N° 642/ARM/EMAT/BAJ relative à l'organisation des périodes militaires d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale dans l'armée de terre.
Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018.
Note technique du 18 juillet 2017 fixant les modalités de gestion des aides sociales de l’enseignement secondaire dans les lycées professionnels maritimes sous tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire au titre de l’année scolaire 2017-2018.
Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires
Circulaire n° 5950/SG du 17 juillet 2017 relative aux règles de gouvernance en matière de prélèvements obligatoires
Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances
Articles budgétaires et fiscaux en lois de finances
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018.
INSTRUCTION N° DGOS/R1/2017/223 du 10 juillet 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation
Note du 10 juillet 2017 relative à l’organisation du dialogue de gestion pour le budget 2018.
Délégation à la DGFiP de la gestion des opérations relevant de l'unité opérationnelle du programme 344
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Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
Note du 23 juin 2017 pour la mise en œuvre de la circulaire du Premier ministre n° 5928/SG du 20 avril 2017 relative à la gestion du parc automobile de l’État, des établissements publics et autres organismes dans les services des ministères de la transition écologique et solidaire (MTES) et de la cohésion des territoires (MCT) ainsi que dans les établissements publics placés sous leur tutelle.
Circulaire du 22 juin 2017 relative à l’aide à la modernisation des débits de tabac
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circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2017
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Valeur probante des pièces justificatives et des documents comptables dématérialisés
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Élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018
Élaboration des nomenclatures (missions et programmes /actions et sous-actions / activités /BOP-UO) des dépenses budgétaires pour 2018
au Budget pluriannuel 2018-2022 et aux conférences de budgétisation
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