La réglementation douanière française, réunie

Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de chlorure de choline originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de nitrate d’ammonium originaire de Russie

Avis aux importateurs de certains fils en aciers silicomanganeux originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux importateurs d’urée originaire de Russie

Avis aux importateurs de certains câbles et torons de pré- et post-contraintes en acier non allié originaires de la République populaire de Chine.

Avis aux importateurs de véhicules électriques à batterie neufs destinés au transport de personnes originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Vietnam.

Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de planches à repasser originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de tondeuses à gazon robotisées originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de contreplaqué de bois dur originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains éléments de ferro-alliages

Avis aux importateurs d’acide phosphoreux originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide adipique originaire de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles légers originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs de biodiesel originaires des États-Unis d’Amérique Bases juridiques : avis C/2025/5909 et C/2025/5902 du 07.11.2025 – JO C du 07.11.2025

Avis aux importateurs de pneumatiques neufs, en caoutchouc, des types utilisés pour les voitures de tourisme, les autobus ou les camions, ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121, originaires de la République populaire de Chine

Avis aux importateurs d’acide trichloro-isocyanurique originaire de la République populaire de Chine

Avis modifiant l'avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport

Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire du Brésil

Avis aux importateurs de certains produits originaires d’Ukraine.

Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite