France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Régime fiscal des biocarburants - cadre réglementaire français et européen
TGAP - Exonération des résidus de traitement non valorisables issus d'incinération de déchets ménagers
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction 11-030 du 29/09/2011
Déclaration de récolte - modalités déclaratives pour bailleurs à fruit en métayage
Dispositions générales - Règlementation douanière française DGDDI F2
Entrepôts fiscaux de stockage - règles et obligations DGDDI
Dédouanement à l'exportation des bovins vivants - règles et procédures actualisées
Fiscalité des boissons alcooliques prémix - application et modalités de la taxe française
Sécurité des jouets - Réglementation française et européenne applicable à l'importation
Régime fiscal des huiles végétales pures utilisées comme carburant - cadre réglementaire et obligations
Abrogation du BOD n°6618 relatif aux débitants de tabac et revendeurs - Réglementation indirecte
Remboursement TIC sur carburants - Taux 2010 pour exploitants de taxis en France
Fiscalité des produits énergétiques - Modifications des droits et taxes au 1er juillet 2011
Document réglementaire DGDDI - Généralités en droit douanier
Circulation et fiscalité des produits énergétiques - Formalités et régimes suspensifs
Autres taxes douanières - Instruction DGDDI F1 du 16 juin 2011
Taxes sur le chiffre d'affaires - Instruction DGDDI relative aux modalités d'application
Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés - Liste officielle au 28 avril 2011
Dispositions générales en droit douanier français - Instruction DGDDI F2 du 27/04/2011
Navigation de plaisance : formalités liées aux droits de passeports
Réglementation économique et fiscale du secteur céréalier en France - cadre et obligations
Dénaturation automatique en ligne des carburants - Cahier des charges et obligations fiscales
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Réglementation applicable au 1er janvier 2011
Régime fiscal des produits pétroliers - Application et obligations fiscales
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Application aux redevables corses circulant sur le continent