La réglementation douanière française, réunie

ANNEXE - RPPM - Représentation schématique de l'imposition des métaux précieux, des bijoux, des objets d'art, de collection et d'antiquité - Exportation

TVA - Taux - Mesure d'entrée en vigueur spécifique de la hausse du taux de TVA de 7 à 10 % pour les travaux réalisés en extérieur

TCA - Taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine (article 1609 vicies du CGI)

TVA - Taux - Précisions sur les attractions assimilables à des jeux et manèges forains.

TVA - Liquidation - Taux réduits - Travaux d'amélioration de la qualité énergétique

TVA - Liquidation - Taux - Services d'aide à la personne

TVA - Mise à jour des commentaires relatifs à la définition du territoire d'application de la TVA et commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale concernant le mécanisme d'autoliquidation de la TVA sur l'obligation d'identification fiscale des sociétés établies en dehors de l'Union européenne (article 94 de la loi n° 2005- 1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificatives pour 2005)

TVA - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA de 5,5%, 10% et 20 % - Situations de travaux

TVA - Taux applicables aux services de presse en ligne

TVA - Modifications des taux de TVA applicables à certaines activités équestres

TVA - Régimes sectoriels - Agriculture - Exploitants agricoles et marchands de bestiaux soumis de plein droit à la TVA - Activités hippiques

TVA - Régimes sectoriels - Régime de la presse

TVA - Base d'imposition

TVA - Inversement du redevable de la taxe - Travaux de construction (CGI, article 283, 2 nonies)

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Assiette - Evaluation des stocks de vins et d'alcools d'une entreprise industrielle, commerciale ou agricole - Suppression des dispositions de l'article 885 T du code général des impôts

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Modalités de contrôle et sanctions

PAT - Impôt de solidarité sur la fortune - Exonération prévue à l'article 885 I du code général des impôts - Définition des véhicules de collection - Incidence de la circulaire douanière n° BUDD1300884C du 16 janvier 2013

TVA - TCA - Taxe sur les transactions financières - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés - Précisions

TCA - Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables par disposition expresse de la loi - Opérations réalisées par les personnes morales de droit public - Règles applicables à certaines activités exercées par les collectivités territoriales, leurs groupements ou établissements

TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables sur option - Collectivités locales, leurs groupements et leurs établissements publics

TVA - TCAS - Commentaires modifiés sans nouveauté doctrinale

TVA - Taux - Abonnements relatifs aux livraisons d'électricité en Corse

TVA - Régimes territoriaux - Régime de la Corse

TVA - Taux - Conditions de mise en oeuvre des taux de TVA à compter du 1er janvier 2014