France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Circulaire relative à la réglementation applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016
L'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) pour l'auto-certification de l'origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
Circulaire relative à la réglementation applicable en matière de renseignements tarifaires contraignants à compter du 1er mai 2016
L'autorisation d'Exportateur Agréé (EA) pour l'auto-certification de l'origine sur un document commercial / La déclaration du fournisseur
Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat
Circulaire du 27 avril 2016 relative à la gouvernance de la politique immobilière de l'Etat
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation maritime
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016.
INSTRUCTION N° DGOS/R1/DSS/1A/2016/130 du 21 avril 2016 relative aux priorités nationales de contrôles externes de la tarification à l’activité pour 2016.
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
Conférences de budgétisation de l'année 2017
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mai 2016
Conférences de budgétisation de l'année 2017
Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du code des douanes de l’Union
Remboursements et remises de droits à l’importation en application de l’article 116 du code des douanes de l’Union
Taxe générale sur les activités polluantes
Taxe générale sur les activités polluantes
Loteries et Tombolas
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Pièces justificatives des dépenses du secteur public local
Loteries et Tombolas
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les transporteurs routiers de marchandises.
Circulaire relative au remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs