France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Transport de tabacs manufacturés par des particuliers - franchises et droits d'accises pour Bulgarie et Roumanie
Commissionnaires en douane.
Origine des marchandises - Instruction DGDDI sur la détermination de l'origine
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les véhicules routiers de 7,5 tonnes et plus, destinés au transport de marchandises
Remboursement d'une fraction de la TIPP sur le gazole utilisé par les exploitants de transport public routier en commun de voyageurs
Fiscalité - Extension de la taxe aux arts de la table selon la loi de finances 2007
Dispositions générales et modalités d'application en droit douanier français
Fiscalité des produits pétroliers - Droits, TIPP et TGAP au 1er mai 2007
Produits pétroliers - Suspension de l'exonération de TIPP sur certains fuels-oils pour alumine
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 du 10 avril 2007
Produits pétroliers - Modification des droits et taxes applicables à compter du 21 mars 2007
Le télé-service DELT@-Commun
Contributions indirectes et règlementations assimilées - Instruction DGDDI 07-018 du 20 mars 2007
Aide à la sécurité des débits de tabac
Produits pétroliers - Usage hors carburant ou combustible de chauffage selon article 265 bis 1 a
Tarification des prestations liées à l’utilisation du système de dédouanement en ligne par traitement automatisé dénommé DELTA Commun (DELTA C) pour l’année 2007 et des prestations annexes se rapportant aux opérations de dédouaneme
Le Document Administratif Unique
Note d'information à l'attention des utilisateurs des systèmes informatiques douaniers
Taxe spéciale sur les huiles alimentaires - Taux et modalités d'application
Le système ECS au bureau de sortie de la communauté européenne
Fiscalité - Instruction sur la régionalisation de la TIPP sur produits pétroliers en France métropolitaine
Taxe sur les appareils automatiques - Partie I : dispositif législatif
BOD PAC - Secteur de la viande bovine - Le dédouanement à l'exportation des bovins vivants.
Contributions indirectes et réglementations assimilées - Instruction DGDDI F3 2007
Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) - Dispositions générales et obligations fiscales