France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine et expédiées d’Indonésie, de Malaisie, de Sri Lanka, de Tunisie, du Cambodge, du Pakistan et des Philippines
Avis aux importateurs de vis sans tête originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains agrumes préparés ou conservés (mandarines, etc.) originaires de la République populaire de Chine.
Avis aux importateurs de protéine de pois originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis aux importateurs de certains papiers thermosensibles lourds originaires de la République de Corée.
Avis aux importateurs de patins de chenille en acier originaires de la République populaire de Chine.
Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires de Turquie.
Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique.
Avis aux importateurs d’articles en céramique pour la table et la cuisine originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains produits laminés à chaud plats en aciers inoxydables, enroulés ou en feuilles, originaires d’Indonésie, de la République populaire de Chine et de Taïwan
Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de câbles de fibres optiques originaires de l’Inde
Avis aux importateurs de certains alcools polyvinyliques originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs d’urée originaire de Russie
Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à chaud en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, originaires d’Égypte, du Japon et du Viêt Nam
Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG Règlement d’exécution (UE) 2025/1909 du 24.09.2025 – JO du 25 . 0 9.2025 Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »). En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées. C’est notamment le cas lorsque la valeur moyenne des importations de produits relevant d’une section du SPG et originaires d’un pays bénéficiaire excède les seuils fixés à l’annexe VI du règlement SPG, et ce pendant trois années consécutives. Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/10392 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/27803. En vertu du règlement SPG, la Commission est tenue de réexaminer cette liste tous les trois ans. La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement. La liste est établie sur la base des statistiques du commerce relatives aux années civiles 2021 à 2023 et prend en considération les importations en provenance des pays bénéficiaires du SPG énumérés à l’annexe II du règlement SPG, à l’exception de la valeur des importations originaires des bénéficiaires du SPG qui, à compter du 1er janvier 2026, ne bénéficient plus des préférences tarifaires en vertu de l’article 4, paragraphe 1,point b), dudit règlement, et ce conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement précité. 1 JO L 303 du 31.10.2012 2 Règlement d’e xécution (UE) 2022/1039 de la Commission du 29 juin 2022 portant modalités d’application du règlement (UE) no 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suspension, pour l’année 2023, de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG 3 Règlement d’exécution (UE) 2023/2780 de la Commission du 14 décembre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1039 de la Commission en ce qui concerne la prorogation de la suspension de certaines préférences tarifaires pour certains pays bénéficiaires du SPG
Avis aux importateurs d’acide glyoxylique originaire de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains acides phosphoniques alkyls et de leurs sels de sodium originaires de la République populaire de Chine
Avis aux importateurs de certains produits plats laminés à froid en acier originaires de l’Inde, du Japon, de Taïwan, de Turquie et du Viêt Nam
Avis aux importateurs d’accessoires de tuyauterie filetés, moulés, en fonte malléable et en fonte à graphite sphéroïdal, originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande
Avis aux importateurs de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie
Avis aux importateurs d’éléments d’alliage à base de manganèse et de silicium
Avis aux importateurs de filé-lié de PET originaire de la République populaire de Chine