France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Garanties du dédouanement - Suivi du montant de référence pour dettes hors transit
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Gestion financière des opérations douanières - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation sous autorité du trésorier général des douanes
Délégation de signature - Trésorerie générale des douanes pour gestion financière
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre DGDDI et trésorerie générale
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2024
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes PACA-Corse
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation entre Trésorerie générale des Douanes et DIPA Paris Aéroports
Ventes hors taxes aux touristes croisiéristes en Martinique et Guadeloupe - dispositif transitoire 2024-2027
Remboursement partiel de l'accise sur le gazole - Transport routier marchandises et personnes, 2e semestre 2024
Ventes aux voyageurs - Conditions et procédures de détaxe via le dispositif PABLO
Déclaration simplifiée et déclarations complémentaires - modalités et procédures de dédouanement à l'import
Fiscalité - Application du tarif réduit d'accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation
Fiscalité - Application du tarif réduit d’accise au gazole non routier agricole et forestier dès facturation
Gestion financière - Avenant n°2 à la convention de délégation de gestion des douanes PACA-Corse
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Bretagne-Pays de la Loire
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des dépenses douanières PACA-Corse
Gestion financière - Avenant à la convention de délégation de gestion des opérations douanières
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Déclaration simplifiée - modalités et procédures de dédouanement à l'import en 2024
Fiscalité et droits applicables aux produits énergétiques - Mise à jour au 1er juillet 2024
Délégation de signature pour la gestion financière au sein de la Trésorerie générale des douanes
Gestion financière des opérations douanières - Avenant à la convention de délégation de gestion Grand Est