France
Code des douanes, doctrine DGDDI, BOFIP et documents officiels, reliés aux règlements européens.
Convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le Secrétariat général – Service de l'environnement professionnel via le programme 156
REGIME FISCAL DES PRODUITS ENERGETIQUES DESTINES A LA NAVIGATION MARITIME et DESTINES A LA CONSTRUCTION, AU DEVELOPPEMENT, A LA MISE AU POINT, AUX ESSAIS ET A L’ENTRETIEN DES NAVIRES ET DE LEURS MOTEURS
Convention de délégation de gestion relative au financement des loyers, charges et autres taxes par le Secrétariat général – Service de l'environnement professionnel via le programme 156
Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux
Saisie administrative à tiers détenteur – Application aux organismes publics nationaux
Contributions indirectes - Régime fiscal des bières contenant des colorants
Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture
Contributions indirectes - Régime fiscal des bières contenant des colorants
Taux de base applicable entre le 1er février 2019 et le 31 juillet 2019 aux prêts bonifiés à l'agriculture
Obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France
Circulaire du 19 février 2019 relative à l’expérimentation d’une limitation de la durée cumulée des contrôles effectués par les administrations sur les petites et moyennes entreprises dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Hauts-de-France
Organisation des conférences immobilières 2019
Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019
Organisation des conférences immobilières 2019
Circulaire relative à la mise en œuvre du contrôle interne budgétaire dans les ministères pour 2019
Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) et son avenant n° 1
Convention de délégation de gestion relative à l'expérimentation d'une mutualisation des opérations entre le centre de prestations financières du secrétariat général et le service facturier du service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des ministères économiques et financiers (opérations de la direction générale des entreprises) et son avenant n° 1
Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
Circulaire d’application des décrets n° 2018-935 et n° 2018-936 du 30 octobre 2018
Note d'information n° 887 relative aux dispositifs de retraite en faveur des fonctionnaires handicapés
Actualisation de l'outil2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel
Actualisation de l'outil2BPSS d'aide à la budgétisation des dépenses de personnel
Délégations de gestion portant sur les documents « amendes » issus de l'application de recouvrement des « amendes » AMD données par les comptables publics au responsable de l'établissement de services informatiques de Meyzieu