BTI FR-PRO-2011-002037
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
BATONS DE CANNELLE SÉCHÉE, PRÉSENTÉS EN VRAC.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
12 avr. 2011
Valide à partir du
Valide jusqu'au
11 avr. 2017
Lieu d'émission
MONTREUIL
RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 0906 : CLASSEMENT TARIFAIRE DE LA CANNELLE.