PRÉPARATION ALIMENTAIRE ÉPICÉE, FOURRÉE AU POULET ET AUX LÉGUMES, DE TYPE SAMOUSSA, ET CONDITIONNÉE POUR LA VENTE AU DÉTAIL.

RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NOTE 2 DU CHAPITRE 16 : LES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT PLUS DE 20% DE VIANDE SONT REPRISES AU CHAPITRE 16. NESH RELATIVES À LA POSITION 1602 POINT 5) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES PRÉPARATIONS ALIMENTAIRES CONTENANT PLUS DE 20% DE VIANDE.