TIGES DE FEUILLES DE TABAC SOUS FORME DE PLAQUE, AYANT SUBI UNE ÉTAPE DE PRESSAGE, DESTINÉES À ENTRER DANS LE PROCESSUS DE FABRICATION DE TABAC RECONSTITUÉ.

RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE. NESH RELATIVES À LA POSITION 2401 POINT 2) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES DÉCHETS DE TABAC (TIGES, PÉTIOLES, NERVURES, ROGNURES, POUSSIÈRES) PROVENANT DE LA MANUTENTION DES FEUILLES OU DE LA FABRICATION DE PRODUITS FINIS. NENC RELATIVES À LA POSITION 2401 30 00 : DÉFINITION DES DÉCHETS DE TABAC.