RG1 ET RG6 : LE CLASSEMENT TARIFAIRE EST DÉTERMINÉ PAR LES LIBELLÉS DE POSITION, DE SOUS-POSITION ET LES NOTES DE CHAPITRE.
NESH RELATIVES À LA POSITION 2401 POINT 2) : CLASSEMENT TARIFAIRE DES DÉCHETS DE TABAC (TIGES, PÉTIOLES, NERVURES, ROGNURES, POUSSIÈRES) PROVENANT DE LA MANUTENTION DES FEUILLES OU DE LA FABRICATION DE PRODUITS FINIS.
NENC RELATIVES À LA POSITION 2401 30 00 : DÉFINITION DES DÉCHETS DE TABAC.