FERRURE POUR VEHICULE AUTOMOBILE EN ACIER GALVANISE, SERVANT A L'ARRIMAGE D'UNE REMORQUE. CET ARTICLE SE PRESENTE SOUS FORME DE ROTULE DROITE MUNIE D'UN FILETAGE AVEC UNE BOULE DE 50MM DE DIAMETRE A SON EXTREMITE. ELLE EST MUNIE D'UN ÉCROU DE BLOCAGE DE 22 MM ET D'UNE RONDELLE METALLIQUE. ELLE PEUT SUPPORTER JUSQU'À DEUX TONNES AU MAXIMUM.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8302, 830230 et 83023000. Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la ferrure en acier galvanisé. NESH de la position 8302 point C) page XV-8302-2.