CONSTRUCTIONS PREFRABRIQUEES COMPOSEES DE CHARPENTES METALLIQUES COUVERTES EN TOLE OU EN PLAQUES FIBRES CIMENT. LES BATIMENTS SONT EN KIT, A MONTER SOI-MEME ET A DESTINATION DU SECTEUR AGRICOLE (HANGARS DE STOCKAGE (PAILLE, MATERIEL), STABULATION). LES BATIMENTS COMPRENNENT L'OSSATURE METALLIQUE (PRE PEINTE D'UNE COUCHE D'ANTIROUILLE BRUN ROUGE), LA BOULONNERIE COMPLETE, LA COUVERTURE, LES FAÎTIERES ET LEURS FIXATIONS DE COUVERTURE AINSI QUE LES CROSSES D'ANCRAGE FACILITANT L'ASSISE ET LA STABILITE DE L'ENSEMBLE LORS DE LA POSE.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 9406, 940600 et 94060038. Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent la construction préfabriquée. Note 4 du Chapitre 94 Section XX. NESH de la position 9406 page XX-9406-1.