TUBES DE PRÉCISION EN ACIER NON ALLIÉ, ÉTIRÉS ET SOUDÉS, D'UNE ÉPAISSEUR DE PAROI STRICTEMENT ÉGALE A 2 MM, ISOLÉS DE MOUSSE POLYURÉTHANE, AVEC ENVELOPPE PEHD. ILS SONT HABITUELLEMENT UTILISÉS DANS LE CADRE DE RÉSEAUX ENTERRÉS D'EAU CHAUDE OU D'EAU FROIDE. CES TUBES CONTIENNENT PARFOIS DES FILS DE CUIVRE DESTINÉS À LA DÉTECTION D'HUMIDITÉ. LONGUEUR : 6 OU 12 M. DIAMÈTRE NOMINAL : 20 MM.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7306, 730630 et 73063011. Rg 3 b : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le tube de précision en acier non allié. NENC des positions 7306 30 11 et 7306 30 19 parue au JOUE C137/292 du 06.05.2011.