FILTRE A CARBURANT (GAZOLE) POUR MOTEUR DE VÉHICULE AUTOMOBILE (VÉHICULES DE TOURISME ET UTILITAIRES). CET ARTICLE A POUR FONCTION LA PROTECTION DE LA POMPE A INJECTION DES MOTEURS DE VÉHICULES AUTOMOBILES. IL PERMET DE SÉPARER L'EAU ET LE CARBURANT. IL EST UTILISÉ PAR DES PARTICULIERS ET DES PROFESSIONNELS. IL EST LIVRÉ AVEC UN JOINT D’ÉTANCHÉITÉ SOUS SACHET PLASTIQUE, ET EST PRÉSENTÉ DANS UN EMBALLAGE CARTONNÉ.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 8421, 842123 et 84212300. Rg 3b : les articles mélangés, composites ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent le filtre à carburant. Rg 5b : les emballages et contenants des marchandises, présentés avec elles sont classés avec ces dernières lorsqu'ils sont du type normalement vendu avec celles ci. Note 2 a) de la section XVI. NESH de la position 2710 point I-A) 4) : le gazole est classé comme huile de pétrole ou de minéraux bitumineux. NESH de la position 8421 point II page XVI-8421-3.