Farine de froment (blé) constituée d’un mélange de farine de blé tendre et d’une faible quantité de farine de blé dur, additionnée de moins de 10% de gluten et destinée à la préparation de pâtes.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH du 1901, II, point d’exclusion b) : Sont exclues de cette position les farines de céréales mélangées (n°s 11.01 ou 11.02), non autrement préparées. RG 3b) : la farine de froment tendre, majoritaire en poids dans le produit, lui confère le caractère essentiel. Note 2.A) et B) du chapitre 11: le produit, remplissant les conditions énoncées par cette note, relève de la position 1101. NESH du 1101 : Classement tarifaire des farines de froment (blé) ou de méteil. La farine de froment peut être enrichie par une adjonction de gluten n'excédant généralement pas 10%. Règlement (CE) n° 169/1999.