Ensemble de trois réservoirs pour système de chaudière, montés sur une structure en métal, destinés à faire partie d’une unité de fabrication de cartouches explosives à usage civil. Les réservoirs sont en acier, ils ne sont pas dotés d’un revêtement thermique ou calorifuge, et se présentent sous la forme suivante : - Un réservoir d’huile thermique, d’une capacité de 1 000 L, et ayant vocation à servir au remplissage des conduites de chauffage en huile thermique lors de la mise en service de l’installation. Il est associé à une pompe centrifuge de 1,5 kW, acheminant l’huile du réservoir vers la chaudière, mais n’est pas doté d’un mécanisme mécanique ou thermique. - Un réservoir de carburant destiné à alimenter la chaudière, d’une capacité de 900 L et sans dispositif mécanique ou thermique. - Un réservoir tampon d’huile thermique faisant partie du circuit de chauffage en tant que bac de compensation, d’une capacité de 200 L, et sans dispositif mécanique ou thermique. La structure métallique se présente sous la forme d’une tour de trois étages, chacun comportant un réservoir et les éléments et la tuyauterie associés à ceux-ci. L’ensemble peut être présenté sous forme démontée.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC 7309 00 et 7309 00 59. Règle générale 2 a) : les articles incomplets ou non finis, ou les articles à l'état démonté ou non monté sont classés à la position des articles complets, finis ou montés. Règle générale 3 b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les réservoirs d’huile thermique et de carburant. NESH relatives à la position 7309, paragraphe 2, page XV-7309-1.