Déchets de tabac : côtes de tabac, n’ayant subi aucun traitement, destinées à la litière des nids de pigeons et présentant accessoirement un effet répulsif contre les insectes nuisibles (mites notamment) et les acariens.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position. NESH relatives à la position 2401, point 2 : classement tarifaire des déchets de tabac, tels que tiges, pétioles, nervures, rognures, poussières, provenant de la manutention des feuilles ou de la fabrication des produits finis.