Parties de fauteuil roulant électrique pour personne en situation de handicap, se présentant sous la forme de pièces détachées en matières plastique et en métal conditionnées en vrac. Il s'agit du fauteuil sans ses éléments de motorisation, d'électronique et de batterie.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC NESH de la position 8714 point 2) : Classement tarifaire des châssis, cadres complets et leurs parties.