BTI FR-RTC-2017-005308
Nomenclature douanière
25 000+ codes
Guide de classement
1 095 HS4
Règlements de classement EU
500+ rulings
Description des marchandises
Contre écrou en laiton M22x150. Epaisseur: 8mm.
Pays émetteur
FR
Date d'émission
28 sept. 2017
Valide à partir du
Valide jusqu'au
27 sept. 2020
Lieu d'émission
Montreuil
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. NOTE DE SOUS-POSITION 1 a/ DU CHAPITRE 74.