Trousse de maternité présentée sous la forme d'un assortiment comprenant : - 3 slips jetables ; - 10 serviettes hygiéniques ; - 16 coussinets d'allaitement ; - une trousse en polyester contenant les articles ci-dessus. La partie absorbante des serviettes hygiéniques est composée de 2,31 g de pulpe de cellulose et 0,6 g de polymère super-absorbant, deux matières non textiles. La partie absorbante des coussinets d'allaitement est composée de 11 g de pulpe de cellulose et de 2 g de polymère super-absorbant, deux matières non textiles.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position 9619, de sous-position 961900 et de code NC 96190079. Règle générale 3 c) : le caractère essentiel des serviettes hygiéniques et des coussinets d'allaitement étant équivalent, le classement tarifaire retenu est celui de la dernière position envisageable, à savoir celui des coussinets d'allaitement, dont la partie absorbante n'est pas en matière textile. NESH de la position 9619 citant les « compresses d'allaitement hygiéniques ».