Gaz (dioxyde de carbone), conditionné en récipient métallique cylindrique (bouteille). La bouteille sert à gonfler automatiquement les canots de survie en cas de problème sur un avion.
Gaz (dioxyde de carbone), conditionné en récipient métallique cylindrique (bouteille). La bouteille sert à gonfler automatiquement les canots de survie en cas de problème sur un avion.
Gaz (dioxyde de carbone), conditionné en récipient métallique cylindrique (bouteille). La bouteille sert à gonfler automatiquement les canots de survie en cas de problème sur un avion.
Justification du classement
Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
RG 3b) : le gaz confère le caractère essentiel au produit qui est donc exclu du chapitre 89.
NESH relatives à la position 2811, point L. 2) : classement tarifaire des autres acides inorganiques et autres composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques.