Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous-position.
RG 3b) : les produits du chapitre 12 sont majoritaires au sein du mélange et, parmi eux, les graines de tournesol sont prépondérantes et confèrent au produit un caractère essentiel.
NESH relatives à la position 1206 : classement tarifaire des graines de tournesol.