Kit d’assemblage de chauffe-eaux solaires. Le kit permet de fixer les capteurs solaires et le ballon d’accumulation du chauffe-eau sur le toit d’une habitation individuelle ou d’un bâtiment. Il comprend deux longerons et deux traverses support pour la fixation des capteurs solaires, deux cornières de fixation pour le ballon d’accumulation et deux sacs de visserie comprenant des écrous, des vis et des rondelles. Les longerons, les traverses et les cornières se présentent sous la forme de profilés en alliage d’aluminium percés.

Règles générales 1. et 6. : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Règle générale 3. b) : les articles mélangés, composites, ou les assortiments sont classés selon la matière ou l'article leur conférant le caractère essentiel, au cas présent les profilés en alliage d’aluminium. Note 5. a) de la section XVI. Note de sous-position 1. b) du chapitre 76. NESH de la position 7610 renvoyant aux dispositions des NESH de la position 7308. NESH de la position 7308 reprenant les profilés ayant reçu une ouvraison (perçage, …) leur conférant le caractère d’éléments de construction.