Composant de type cartomiseur, se présentant sous la forme d’un récipient en plastique hermétique contenant une recharge de e-liquide, une résistance électrique ainsi qu’un embout permettant l’inhalation, destiné à être intégré à un appareil électronique de type batterie, afin de simuler les effets d’une cigarette. Le cartomiseur est conditionné pour la vente par deux dans un emballage en plastique et en carton.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position et de sous, position. Règle générale 3b) : le e-liquid confère le caractère essentiel du produit. Règle générale 5b) : l’emballage est classé avec la marchandise. Note 3 du chapitre 24 : Au sens du n° 24.04, on entend par inhalation sans combustion, l’inhalation effectuée par le biais d’un chauffage ou par d’autres moyens, sans combustion NESH relatives à la position 2404 Point A 5) : classement tarifaire des produits contenant du tabac, du tabac reconstitué, de la nicotine ou des succédanés de tabac ou de nicotine, destinés à une inhalation sans combustion telle que définie dans la Note 3 du présent Chapitre. Parmi ces produits, on peut citer notamment les cigarettes électroniques jetables (e-cigarettes jetables) et dispositifs de vaporisation électriques personnels jetables similaires qui incorporent le produit destiné à être inhalé sans combustion (par exemple, e-liquide, gels) et le mécanisme de distribution dans un boîtier intégré, qui sont conçus pour être éliminés après que le produit incorporé est épuisé ou que la batterie est épuisée (non conçus pour être remplie ou rechargée). Règlement d’exécution UE 2021/1832 de la commission du 12/10/21 modifiant l'annexe i du règlement (CEE) no 2658/87 du conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, point 4.