Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC.
Lignes directrices pour le classement dans la nomenclature combinée des marchandises présentées en assortiments conditionnés pour la vente au détail (2013/C 104/01) : les conditions ne sont pas remplies pour que le produit puisse consister en un assortiment conditionné pour la vente au détail en vertu de la note 14 de la Section XI.
Note 14 de la Section XI : sauf dispositions contraires, les vêtements en matières textiles appartenant à des positions différentes sont à classer dans leurs positions respectives, même s'ils sont présentés en assortiments pour la vente au détail.
Note 1, point e) du Chapitre 95 : exclusion des travestis en matières textiles relevant des chapitres 61 et 62.
Note 1 du Chapitre 62 : le présent chapitre ne s'applique qu'aux articles confectionnés en tous textiles.
Note 5 du Chapitre 62 : les vêtements susceptibles de relever à la fois du n°6210 et d'autres positions du présent chapitre doivent être classés au n°6210.
Note 8 du Chapitre 62 : les vêtements qui ne sont pas reconnaissables comme étant des vêtements d'hommes ou de garçonnets ou des vêtements de femmes ou de fillettes doivent être classés avec ces derniers.
NESH relatives à la position 6210 : la présente position couvre l'ensemble des vêtements confectionnés en feutres ou nontissés, qu'ils soient ou non imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés, ou en tissus (autres qu'en bonneterie) des n°s 59.03, 59.06 ou 59.07, sans distinction quant au sexe.