Assortiment conditionné pour la vente au détail, se présentant sous la forme d'un coffret composé de : - 1 calendrier pour les cycles menstruels avec des conseils ; - 1 bouillotte en caoutchouc vulcanisé avec une housse de protection en fibres synthétiques (polyester) ; - 1 trousse en tissu de dimensions 13x17cm.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. RG 3 c) : le coffret remplit toutes les conditions d'un ACVD, et ici, aucun élément ne confère à l'assortiment son caractère essentiel. La marchandise est donc classée à la dernière position envisageable parmi celles susceptibles d'être valablement prises en considération, au cas présent le calendrier menstruel. RG 5 b) : l'emballage suit le classement de la marchandise. NESH relatives à la position 4910.