Textile multicouches constitué des éléments suivants : - un tissu à armure sergé, teint en bleu, constitué de filaments de polyester non texturés ; - un film intermédiaire de polyuréthane ; - deux nappes perpendiculaires de filaments parallélisés de polyester, encollées avec le polyuréthane de la couche voisine. Le polyuréthane n'est pas visible à l’œil nu, que ce soit sur la tranche ou sur la face foncée entre les filaments noirs.

Règles générales 1 et 6 : le classement est déterminé par les notes de section et de chapitre, ainsi que par le libellé de position, de sous-position et de code NC. Exclusion du chapitre 63 par la note 7 f) de la Section XI : ne relèvent pas des articles confectionnés des étoffes superposées ensemble sur toute leur surface par collage. Exclusion de la position 5903 : la position 5903 ne comprend les tissus recouverts de matières plastiques ou stratifiés avec ces matières que dans l'un des deux cas suivants : - Note 2.a) 1) du chapitre 59 : la matière plastique est visible à l'oeil nu abstraction faite du changement de couleur ; - NESH de la position 5903, 3) : la matière plastique est visible à l'oeil nu sur la tranche. Aucune de ces deux conditions n'est vérifiée. RG 3 b) : le caractère essentiel de l'article est conféré par le tissu sergé bleu marine, plus dense et plus solide que les nappes de filaments. NESH relatives à la position 5407.